Vos échéances fiscales, gérées et anticipées.

Quelles déclarations fiscales une entreprise marocaine doit-elle déposer ?

Une société soumise à l'IS dépose au minimum : ses déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles), ses quatre acomptes provisionnels d'IS, sa déclaration annuelle du résultat fiscal avec la liasse, la déclaration des traitements et salaires si elle emploie du personnel, et les déclarations de retenues à la source le cas échéant. Une personne physique en RNR ou RNS a un calendrier proche, articulé autour de l'IR. L'ensemble passe aujourd'hui par télédéclaration et télépaiement sur SIMPL — le dépôt papier n'est plus la norme.

Quand faut-il déclarer la TVA ?

La déclaration se dépose avant la fin du mois qui suit la période concernée : la TVA de janvier se déclare et se paie courant février en régime mensuel ; celle du premier trimestre, courant avril en régime trimestriel. Le régime dépend du chiffre d'affaires taxable : au-delà d'un million de dirhams de chiffre d'affaires annuel, la déclaration mensuelle s'applique ; en dessous, le trimestriel est possible. On vous positionne sur le bon régime et on s'occupe du reste.

Que risquez-vous en cas de retard ou d'oubli ?

Des majorations et pénalités de retard prévues par le Code Général des Impôts, qui s'ajoutent au principal et peuvent transformer un simple oubli en vraie charge — sans compter la cotisation minimale et les intérêts en cas de régularisation tardive. La réponse honnête : le retard coûte toujours plus cher que l'honoraire d'un cabinet qui tient vos échéances. Si vous avez déjà des arriérés, on les régularise méthodiquement, en commençant par ce qui court encore.

Qu'est-ce que la déclaration des délais de paiement (DDP) ?

C'est une déclaration instaurée par la loi 69-21, qui impose aux entreprises concernées de déclarer périodiquement l'état de leurs factures fournisseurs et les délais de règlement pratiqués — avec des sanctions pécuniaires en cas de dépassement des délais légaux. Elle est récente, technique, et beaucoup d'entreprises la découvrent par une relance. On identifie si vous y êtes soumis, et on l'intègre à votre calendrier.

Le cabinet peut-il gérer vos accès SIMPL ?

Oui. Si votre entreprise n'a pas encore adhéré aux téléservices SIMPL, on prépare l'adhésion ; si elle l'est, vous nous confiez les accès et chaque déclaration part signée dans les règles, avec un justificatif de dépôt conservé dans votre dossier. Idem pour Damancom côté CNSS.